Mentions légales

Editeur du site :

Ecole du Notariat
10, rue Traversière - 75012 PARIS
Tél. 01 43 46 24 09 - Fax 01 43 46 23 19

Responsable de la publication :

Camille PROOST, Directeur de l'École du notariat

Site www.cfpnp.fr :

Les informations fournies sur le site www.cfpnp.fr sont uniquement destinées à donner un aperçu général des services du Centre de formation professionnelle notariale de Paris (CFPNP). Avant de vous baser sur les informations fournies sur ce site, vous devez les vérifier et/ou les compléter auprès du Centre de formation professionnelle notariale de Paris. Sur son site, le CFPNP propose des liens vers d'autres sites. Le CFPNP n'exerce aucun contrôle sur les sites Web autre que le sien et n'assume aucune responsabilité concernant ces sites ou leurs contenus.

Données personnelles :

Les informations et données personnelles que le CFPNP vous demande de lui fournir sont réservées à son usage. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi No 78-17 Informatique et Liberté). Pour l'exercer, adressez-vous à : Ecole du Notariat - 10, rue Traversière - 75012 PARIS - Tél. 01 43 46 24 09 - Fax 01 43 46 23 19.

Message électronique :

Les messages que vous ferez parvenir par l'Internet peuvent être interceptés par des tiers. En conséquence, la confidentialité de ces messages ne peut être garantie et l'indication de leur provenance falsifiée.

Droit de propriétés intellectuelles :

Le site www.cfpnp.fr et son contenu demeure la propriété exclusive du CFPNP. En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, faite sans le consentement préalable et écrit du CFPNP est interdite.